Parcours pour une rénovation par geste :
une rénovation d’un ou plusieurs gestes de travaux intégrant obligatoirement
- l’installation d’un système de chauffage
- et/ou de production d’eau chaude sanitaire limitant les gaz à effet de serre
- OU la pose d’une isolation thermique,
Le DPE ou l’audit énergétique sont facultatifs. Vous pouvez déposer un dossier sans étiquette énergétique.
Vous pouvez déposer un dossier pour un logement en cours d’acquisition sur présentation d’une promesse synallagmatique de vente ou compromis de vente. Il sera toutefois obligatoire de fournir une attestation de propriété lors de la demande d’avance ou de la demande de paiement.
Tous les types de logements (maison individuelle et appartement) sont éligibles au parcours pour une rénovation par geste quelle que soit leur classe énergétique (A, B, C,D, E, F, G) et même en l’absence de classe énergétique (sans DPE/audit énergétique).
Excepté si vous faites partie des ménages aux revenus supérieurs en métropole. Dans ce cas, vous serez automatiquement orienté vers le parcours pour une rénovation d’ampleur avec accompagnement.
Je peux demander une avance, (le montant de mon avance peut représenter jusqu’à 70% du montant estimatif) conditions d’éligibilité de MaPrimeRénov’.:
- Je suis propriétaire occupant et mon niveau de ressources correspond à celui des ménages très modestes
- Mon devis mentionne le versement d’un acompte pour une partie du montant des travaux, afin de commencer ces derniers.
- Je ne peux pas faire de demande d’avance si le dossier comporte un mandataire.
Parcours pour une rénovation d’ampleur avec accompagnement :
une rénovation composée de plusieurs travaux et obligatoirement accompagnée (présence de _ Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) _ pour vous accompagner tout au long de votre projet de travaux).
Les travaux doivent permettre d’améliorer la classe de performance énergétique de votre logement d’au moins 2 niveaux. Exemple : les travaux permettent de passer de l’étiquette F à l’étiquette D. Il n’y a pas de condition sur la classe de départ de votre logement.
Le parcours pour une rénovation d’ampleur avec accompagnement est ouvert :
- aux propriétaires ou usufruitiers occupants quels que soient leurs revenus
- aux propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires (violet) et supérieurs (rose).
Votre logement doit être :
- situé en France métropolitaine,
- avoir été construit depuis au moins 15 ans,
- être occupé à titre de résidence principale (c’est-à-dire au moins 8 mois par an) pendant au moins 3 ans.
- Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale pour une durée d’au moins 6 ans.
Si vous faites partie des ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs, vous pouvez déposer un dossier pour un logement en cours d’acquisition sur présentation d’une promesse synallagmatique de vente ou compromis de vente. Il sera toutefois obligatoire de fournir une attestation de propriété lors de la demande d’avance ou de la demande de paiement.
Des acomptes sur les aides sont-ils possibles ?
Pour rappel :
- Les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs ne peuvent pas demander d’avance ou d’acompte, quelle que soit l’aide demandée.
- Un ménage très modeste peut demander une avance sur MaPrimeRénov’ que ce soit pour une rénovation par geste ou pour une rénovation d’ampleur.
- Un ménage modeste ne peut bénéficier d’une avance que s’il passe par MaPrimeRénov’ dans le cadre d’une rénovation d’ampleur.
Les ménages modestes et très modestes peuvent aussi bénéficier d’un acompte pour MaPrimeRénov’ dans le cadre d’une rénovation d’ampleur.
Les ménages modestes et très modestes peuvent demander le versement d’une avance avant le début des travaux.
Celle-ci est conditionnée à un devis signé mentionnant une demande d’acompte de l’artisan pour lancer le chantier. L’avance de l’Anah sert à payer cet acompte à l’artisan, aucune somme ne doit donc avoir été versée avant.
Les ménages peuvent aussi faire une demande d’acompte auprès de l’Anah pour MaPrimeRénov’ dans le cadre d’une rénovation d’ampleur.
Ce système permet pour les projets d’ampleur nécessitant l’intervention successive de plusieurs entreprises de recevoir un premier versement après les premiers travaux sans attendre la réalisation complète du projet et sert notamment pour des projets étalés dans le temps.
Le ménage doit alors fournir à l’Anah une ou des facture(s) attestant qu’au moins 25 % du montant des travaux du projet ont été réalisés et dans la limite de 3 acomptes maximum.
Ces dispositifs permettent d’obtenir jusqu’à 70 % du montant prévisionnel de la subvention.
Questions fréquentes :
Dans le cadre d’une rénovation d’ampleur, pour un même logement, est-il possible de cumuler l’aide MaPrimeRénov’ et un prêt à taux zéro (PTZ) pour l’acquisition ? Ingrid est sur le coup, elle nous dira !
Pour les propriétaires occupants modestes et très modestes, ce cumul n’est pas possible pendant 5 ans après l’obtention du prêt à taux zéro pour l’acquisition de leur logement sauf si le logement se situe sur le territoire d’une OPAH (et non d’un PIG). Le délai de 5 ans est incompressible même si le demandeur a remboursé son prêt par anticipation.
Pour les propriétaires occupants intermédiaires ce cumul est possible.
Pour une rénovation par geste avec MaPrimeRénov’ ce cumul est possible dans tous les cas.
Peut-on conserver sa chaudière gaz lors d’une rénovation d’ampleur ?
Il est possible de conserver une chaudière gaz, en revanche il n’est pas possible d’en installer une nouvelle.
Plus précisément, une chaudière émettant moins de 300 gCO2eq/kWh PCI et et dont le taux de couverture, défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 300 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur couverts par le système, est supérieur à 30 % peut être conservée.
Ajouter un commentaire
Commentaires